Les différents types de médiation
Vous pouvez contacter un médiateur familial à tout moment (avant, pendant et après une procédure judiciaire), mais également en dehors de toute procédure judiciaire.
La médiation familiale est une démarche libre et volontaire.
La médiation familiale dite « conventionnelle » :
Lorsque vous faites appel directement à un médiateur, la médiation est dite conventionnelle. Le médiateur familial organise, à travers des entretiens confidentiels, la communication entre les parties et la gestion des conflits.
La médiation familiale dite « ordonnée » :
- Lors d’une procédure judiciaire, dans le cadre d’une demande auprès d’un juge aux affaires familiales, ce dernier peut vous inciter à rencontrer un médiateur de manière à vous permettre de trouver vous-même des solutions qui vous conviennent plutôt que d’imposer sa décision. Dans ce cas, il peut ordonner une médiation familiale et mandater un médiateur qui vous informera et vous recevra en médiation. Si la médiation est acceptée par les deux parties, le médiateur organise sur une durée de 3 mois (renouvelable 1 fois), des entretiens communs qui vous permettront d’aborder tous les sujets conflictuels qui demandent à trouver des solutions amiables et satisfaisantes pour chacun.
- Lorsque vous êtes dans une procédure judiciaire, vous avez la possibilité de demander au Juge aux Affaires Familiales de faire l’ordonnance d’une médiation. Après avoir recueilli l’accord des deux parties, il proposera une mesure de médiation et désignera un médiateur familial pour y procéder.
- Remarque : le juge aux Affaires Familiales n’aura pas connaissance des propos tenus par les personnes devant le médiateur. Le médiateur ne peut pas être appelé à témoigner.
- L’injonction :
Lorsque le Juge aux Affaires Familiales est convaincu qu’une solution amiable peut être trouvée en médiation, il a la possibilité d’enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de la médiation. La suite du processus dépendra, évidemment de l’acceptation libre et éclairée de chaque partie.
Le coup d’une médiation familiale
Le premier entretien d’information est gratuit (individuel ou collectif).
Les autres séances sont payables en fonction des revenus mensuelles (R) de chacun :
| Revenus | Tarifs |
|---|---|
| Revenus inférieur RSA de base | 2€ |
| Revenus inférieur SMIC | 5€ |
| Revenus inférieur 1200 | 8€ et 9€ |
| Revenus inférieur 2200 | 15€ à 21€ |
| Revenus inférieur 3800 | 32€ à 51€ |
| Revenus inférieur 5300 | 62€ à 85€ |
| Revenus supérieur 5300 | Maxi 131€ |